Urbanisme
DÉMARCHES D’URBANISME DÉMATÉRIALISÉES SUR LE GUICHET UNIQUE
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les démarches de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance le 1er janvier 2022 :
- Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit. Ce dernier permet de financer des travaux en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire.
Par ailleurs à compter du 1er janvier 2025, les dépôts de dossiers de permis et DP devront obligatoirement s’effectuer en mode dématérialisé pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités locales, etc.) dans les communes de plus de 3 500 habitants (Lisieux, Livarot Pays d’Auge, Mézidon Vallée d’Auge et Saint-Pierre-en-Auge). A défaut les dossiers déposés en papier par les personnes morales seront déclarés irrecevables et ne pourront pas être instruits.
FORMULAIRES D’URBANISME 01/01/2025
cerfa_cu_13410_12_v01
cerfa_daact_13408_12_v02
cerfa_dm_16700_01_v03
cerfa_doc_13407_10_v01
cerfa_dpa_16703_01_v01
cerfa_dpc_16702_01_v01
cerfa_dt_16701_01_v01
cerfa_pa_16297_03_v01
cerfa_pc_13409_15_v01 c
erfa_pcmi_13406_15_v02_
cerfa_pd_13405_13_v01
ERP PC 39 40 Cerfa_DossierSpécifique_250319
Fiche autre demandeur- annexe_2
Modif permis cerfa_13411-14
notice_51434#12
PA cerfa_16297-02
Transfert Permis cerfa_13412-13
INFORMATIONS :
Vous trouverez via ce lien https://www.calvados.gouv.fr/travaux-en-espaces-proteges-a10423.html, et le flyer joint, les procédures à suivre lorsque des travaux d’entretien, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine sont entrepris,
aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable.
Flyer travaux espaces protégés
SOLIHA
Une permanence sans rendez-vous est assurée par un conseiller SOLIHA le deuxième mercredi du mois de 9h30 à 12h30 et le quatrième jeudi du mois de 13h30 à 16h30.
Il sera là pour vous accompagner et vous renseigner sur différentes aides susceptibles de vous être accordées dans le cadre de vos travaux.
Adresse : 2 rue Guillonnière 14290 Orbec, face au Musée d’Orbec
Contact : 02.31.86.70.50
Mail : contact@solihanormandie.fr
CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
Une permanence est assurée sur rendez-vous le deuxième et quatrième lundi après-midi de chaque mois à la Mairie d’Orbec 14290, place Foch.
L’architecte-conseil pourra vous apporter des éléments en amont sur votre projet (ex: permis de construire)
Contact : 02.31.15.59.60
TRAVAUX DE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE : les aides en 2022
Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à La-Vespiere-Friardel ?
- MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
- Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
- Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
- MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
- Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :
- Isolation : combles, plancher, murs (intérieurs ou extérieurs) et fenêtres ;
- Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’ADEME, d’Hello Watt ou de France Renov.
