Arrêté (s) reçu(s :
arrêté-autorisant-des-agents-du-conservatoire-botanique-national-de-brest-antenne-normandie-caen-à-pénétrer-sur-les-calvados-propriétés-privées-non-closes-des-communes
arrêté-préfectoral-d’ouverture-et-de-clôture-de-la-campagne-de-chasse-2021-2022
arrêté-préfectoral-n°UBDEO-ERA-21-114-portant enregistrement pour-implantation-et-l »exploitation-d’une-centrale-d’enrobage-à-chaux-de-matériaux-routiers et d’un parc à matériaux sur la commune de Saint-Germain-La–Campagne (27) de la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (ALIS), dont le siège social est situé à ZAC de Maison Rouge à Bosrobert (27) dans le cadre d’un projet de travaux de voirie de l’autoroute A28
arrêté-préfectoral-autorisant-l’utilisation-de-sources-lumineuses-pour-le-comptage-des-gibiers