DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes vos démarches administratives :

PERMIS DE CONDUIRE

Les nouveautés du permis de conduire :

• Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024
• Âge minimal pour l’épreuve pratique fixé à 17 ans
• Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions
• Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5km/h sans retrait de point
• Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024

Plateformes numériques du permis de conduire :

• France identité : Informations sur la dématérialisation du permis. https://france-identite.gouv.fr/
• LégiPermis : Renseignements sur le stage de récupération de points agréé à proximité de La Vespière-Friardel. https://www.legipermis.com/stages-points/calvados/
• France titres : services numériques des titres (identité, permis…) et inscription à l’examen du permis de conduire. https://ants.gouv.fr/

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Orbec

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les : démarches à suivre

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

https://www.mairie-lavespiere-friardel.fr/la-mairie/demarches-administratives/demarches-diverses/

LISTE ELECTORALE

se rendre sur le site : www.service-public.fr

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :  avoir 18 ans

Avoir un domicile sur la commune,  être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques, pour les élections municipales et européennes, être membre d’un pays de la communauté européenne. A quel moment faire la démarche ?

• dès l’âge de 18 ans
• lors d’un emménagement sur la commune
• lors d’un changement d’adresse
• 

Pièces à fournir :

• pièce d’identité
• certificat de nationalité française
• justificatif de domicile
• preuve de son attache sur la commune depuis plus de 5 ans sans discontinuité, rôle des impôts

RECENSEMENT MILITAIRE DU CITOYEN

Le recensement militaire est une formalité obligatoire. Il permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans et, donne l’accès à diverses démarches (diplômes et permis de conduire).

Les jeunes doivent s’inscrire à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire munis du livret de famille et de la carte d’identité. Généralement, la mairie envoie un courrier de convocation. 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ  ET PASSEPORT                                       

Depuis le 2 mars 2017, les cartes d’identité ne pourront plus être délivrées par la mairie de La Vespière-Friardel

Informations passeport et carte nationale d’identité 

Pensez à la pré-demande en ligne !

Le recours à la pré-demande en ligne permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie !

Remplissez votre pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité par voie dématérialisée, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS):

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne(Ou via le QR code si contre)

affiche démarches CNI – PASSEPORT

Attention : la pré-demande en ligne de passeport ou de carte nationale d’identité ne vous dispense pas de vernir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Déposer votre demande dans la mairie de votre choix

Vous pouvez déposer votre demande dans une autre Commune, (équipée d’un dispositif de recueil) que celle où vous résidez.

En revanche vous devez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l’honorer et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d’engorger les planning

Nouveau portail de recherche et de prise de rendez-vous en ligne

sur le site https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Documents originaux à fournir :

De nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Vous devez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :

–  Votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;

– 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ;

– 1 justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé justif ‘adresse lors de votre pré-demande en ligne ;

–  un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86e achetable en ligne)

– Pour la CNI, un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25e, achetable en ligne)

INFORMATIONS PASSEPORT CARTE NATIONALE D’IDENTITE

L’ATTESTATION D’ ACCUEIL

La demande doit être faite par la personne qui souhaite accueillir l’étranger à la mairie du domicile.

                             formulaire cerfa n°10798*03

Pièces à fournir : (présenter les originaux)

• pièce d’identité de l’hébergeant
• quittance de loyer ou titre de propriété du logement ou sera hébergé l’étranger
• Ressources
• superficie du logement
• timbre fiscal à 30 €

Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur l’honneur des parents ou personne détenteur de  l’autorité parentale  précisant la durée du séjour de l’enfant doit être fournie.

L’étranger ou l’hébergeant doit s’engager à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

• copie pièce d’identité de l’hébergé et numéro du passeport