Arrêtés Préfecture - Commune de La Vespière-Friardel

Arrêté (s) reçu(s :

Arrêté préfectoral du 12 mars 2021portant modification de la commune de la Vespière-Friardel en supprimant ses communes déléguées

arrêté-préfectoral-n°UBDEO-ERA-21-114-portant enregistrement pour-implantation-et-l »exploitation-d’une-centrale-d’enrobage-à-chaux-de-matériaux-routiers et d’un parc à matériaux sur la commune de Saint-Germain-La–Campagne (27) de la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (ALIS), dont le siège social est situé à ZAC de Maison Rouge à Bosrobert (27) dans le cadre d’un projet de travaux de voirie de l’autoroute A28

arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du calvados

arrêté organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du calvados

arrêté brûlage de déchets végétaux

Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de l’Agglomération Lisieux Normandie en vue de la réalisation d’études sans affouillement de sols

Ap_20240611_Vise autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre eu blaireau dans le département du calvados en 2024 du 15 juin 2024 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025

AP fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupes 3 dans le département du calvados pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Ap_20240719 CHASSE 2024-2025

AP_20250407 opération destruction population de sangliers

Ap_20250423 ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2025

Ap_20250418 règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du calvados compte tenu de la présence de loutre d’europe

Ap_20250515 arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le Calvados pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 (pigeon ramier).

Les documents relatifs aux ESOD sont consultables sur le site de la Préfecture du Calvados à l’adresse suivante :
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-faune-sauvage/Animaux-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-nuisibles/Liste-des-animaux-susceptibles-d-occasionner-des-degats

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