Au sein du Conseil Municipal, les commissions communales sont des groupes d’élus chargés d’étudier les dossiers de la Commune.
Définies par thème, elles peuvent être permanentes ou temporaires. Elles rendent des rapports et des analyses.
Les commissions jouent donc un rôle important dans le processus décisionnel du conseil municipal et du maire.
La Commune de La Vespière-Friardel est dotée de 5 commissions communales: Finances, Travaux, Communication, Affaires Sociales, Associations.
3 commissions communales à caractère obligatoire ont également été créées:
1 – La CCID-Commission Communale des Impôts Directs est en charge de garantir la bonne évaluation des bases fiscales de la collectivité sur les locaux d’habitation. En effet, elle donne son avis aux évaluations réalisées par l’administration fiscale. La CCID est donc garante de l’équité fiscale entre les contribuables de la collectivité
2 – La Commission d’appel d’offres tient de la loi plusieurs missions :
Elle examine et analyse les dossiers de candidature et les offres ;
Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché ;
Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché ;
Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux ;
Elle doit donner son avis, favorable ou non, pour l’engagement ou non d’une procédure négociée par la personne responsable du marché (PRM).
3 – La Commission de contrôle de la régularité de liste électorale a pour rôle, comme son nom l’indique, de contrôler les décisions prises par le Maire. En effet, le Maire vérifie et statue sur la demande d’inscription sur les listes électorales et sur les radiations des électeurs qui ne répondent plus aux critères obligatoires. Cette commission contrôle donc ses décisions.
Vous retrouverez ICI l’ensemble des commissions et de leurs membres.
Des représentants de la Commune ont été nommés au sein de diverses instances :
- CALN-Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie – Sylvain BALLOT // Suppléante: Brigitte GOSSET
- SIVOM Orbec-La Vespière-Friardel – Sylvain BALLOT, Denis CHÉRON, Annick FONTAINE, Brigitte GOSSET, Fabien LECOMTE, Virginie MILCENT, Fabrice OURSEL, Karine RIZZINI, Jean-Pierre TISSIER
- École et Collège Notre-Dame – Délégué: Sylvain BALLOT // Suppléante: Sylvia BOUCHÉ
- SAEP Du Lieuvin du Pays d’Ouche – Délégué: Jean-Pierre TISSIER // Suppléant: Philippe BREDEAUX
- SDEC ÉNERGIE-SIGAZ – Sylvain BALLOT et Denis CHÉRON
- E.P.M.S. (HOPITAL) – Jean-Pierre TISSIER
- A.D.M.R. – Sylvain BALLOT, Brigitte GOSSET et Jean-Pierre TISSIER
- Correspondant Défense – Sylvain BALLOT
