ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire se doit s’assurer un cadre de vie respectueux de la sécurité, de la tranquillité et de la sérénité des habitants de notre Commune.

Il peut donc réglementer sur certains sujets par la promulgation d’arrêtés communaux.

Nous tenons cependant à rappeler que le bien vivre ensemble est d’abord l’affaire de chaque citoyen !

L’ensemble des arrêtés sont à votre disposition en Mairie.

Bien-vivre ensemble

Élagage des haies, arbres et branches

Interdiction des engins à moteur dans les espaces verts et lieux de loisirs

Interdiction de consommer de l’alcool dans tous les lieux publics

Interdiction de brûler les déchets verts et d’utiliser des engins à moteur le dimanche

arrêté relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts , aux dépôts sauvages et à la propreté, dégagement des voies et espaces publics à LVF

arrêté 2024-8 portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la Commune de La Vespière-Friardel

Circulation et sécurité

arrêté 2022-10 règlementant le régime de priorité à l’intersection du carrefour route des monts VC n°6 chemin de beaupré n°8

arrêté 2022-11 règlementant le régime de priorité à l’intersection du carrefour rue de chambrais VC n°2 chemin des oiseaux CR n°208

arrête 2022-12 réglementant le régime de priorité à l’intersection du carrefour rue des bains au n°14 rue de l’Eglise

arrêté 2022-13 réglementant la vitesse rue de chambrais

arrêté portant des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées sur la Commune de La Vespière-Friardel

arrêté 2023-119 permanent portant instauration de panneaux STOP et CEDEZ LE PASSAGE dans la commune

arrêté_2024-14_PERMANENT_Règlementant le stationnement et la circulation au droit des chantiers routiers contrôles par des concessionnaires ou des services publics

arrêté _2024_19_PERMANENT_UtilisationHydrants

ARRÊTÉ_AV2025-03_PermissionVoirie_Signalisation_La Verdoyante

ARRÊTÉS – PRÉFECTURE DU CALVADOS

Chasse et pêche

2022-Lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués

Environnement

arrêté brûlage de déchets végétaux

Arrêté préfectoral du 12 mars 2021portant modification de la commune de la Vespière-Friardel en supprimant ses communes déléguées 

arrêté-préfectoral-n°UBDEO-ERA-21-114-portant enregistrement pour-implantation-et-l »exploitation-d’une-centrale-d’enrobage-à-chaux-de-matériaux-routiers et d’un parc à matériaux sur la commune de Saint-Germain-La–Campagne (27) de la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (ALIS), dont le siège social est situé à ZAC de Maison Rouge à Bosrobert (27) dans le cadre d’un projet de travaux de voirie de l’autoroute A28

arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du calvados 

Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de l’Agglomération Lisieux Normandie en vue de la réalisation d’études sans affouillement de sols

Ap_20240611_Vise autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre eu blaireau dans le département du calvados en 2024 du 15 juin 2024 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025

AP fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupes 3 dans le département du calvados pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Ap_20240719 CHASSE 2024-2025

AP_20250407 opération destruction population de sangliers 

Ap_20250423 ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2025

Ap_20250418 règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du calvados compte tenu de la présence de loutre d’europe

Ap_20250515 arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le Calvados pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 (pigeon ramier).

Les documents relatifs aux ESOD sont consultables sur le site de la Préfecture du Calvados à l’adresse suivante :
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-faune-sauvage/Animaux-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-nuisibles/Liste-des-animaux-susceptibles-d-occasionner-des-degats

20250626_APsigné SÉCHERESSE

ARRÊTÉS – CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

25-AT-0210.PDF

25-AT-0385

25-AT-0386

2025T0187 course de côte ORBEC FRIARDEL 

2025T0349 MONTÉE HISTORIQUE ORBEC 

2025T0269 travaux D 130A

2025T0396

2025T0397

ARRETE_2025T0518_D272_Ciculation Interdite

ARRETE_2025T0519_D46-Circulation Interdite

ARRETE_2025AT0906_RD145-RD49_CirculationInterdite