Informations relatives à l’Etat Civil

Comment obtenir un acte d’état civil?

• soit par courrier : Commune de La Vespière-Friardel  65, rue de Mervilly, La Vespière, 14290 La Vespière-Friardel
• soit en se déplaçant à la mairie de La Vespière muni d’une pièce d’identité du demandeur
• soit en remplissant le formulaire en ligne pour les actes de naissance, mariage, décès
• soit vous êtes nés à l’étranger, votre demande peut-être faite auprès de la DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL DE NANTES  44941 NANTES CEDEX 9

Se marier à La Vespière

Deux personnes peuvent se marier en France même si elle ne sont pas de nationalité française, à condition qu’elle soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doivent :

• n’avoir aucun lien de parenté avec le ou la futur(e) conjoint(e)
• ne pas être marié(e) en France ou à l’étranger

L’Officier de l’état civil peut demander s’il le pense nécessaire à s’entretenir avec les futurs époux ensembles ou séparément

Quand effectuer votre démarche ?

Au plus tôt : 1 an avant la date de la cérémonie.
Au plus tard : 11 jours avant la date de la cérémonie pour les futurs époux domiciliés dans la commune.

Pièces à fournir:  (Vous avez la possibilité de retirer un guide des époux en mairie ou de télécharger les documents directement)

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile ou de résidence pour chacun des époux
• l’attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux attestation
• la fiche de renseignements d’état Civil  fiche renseignements EC
• la pièce d’identité de chaque témoin
• la déclaration des témoins déclaration témoins
• une copie d’acte de naissance
  • de moins de 3 mois pour les personnes nées en France
  • de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage auprès d’un notaire, fournir le certificat du notaire.
Pour les étrangers des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de la nationalité (se renseigner au consulat ou à l’ambassade).

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du domicile des futurs époux ainsi qu’à la commune du lieu de mariage, si différente, pendant une durée de 10 jours.

Le pacs

Les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité doivent se présenter au greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile ou prendre rendez-vous chez un notaire.

Les personnes doivent remettre une convention au greffe du tribunal d’instance signée des deux partenaires.

Pièces à fournir :

• la convention signée                                                                                                          
• un acte de naissance
  • de moins de 3 mois pour le partenaire français
  • de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile
• l’attestation sur l’honneur de l’adresse commune des partenaires
• l’attestation sur l’honneur de l’absence de lien parenté ou d’alliance entre les partenaires.

Reconnaissance

Quand effectuer cette démarche ?

Elle peut être effectuée avant ou après la naissance.

Reconnaissance par la mère

La filiation est établie par simple désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. Toutefois si elle désire que l’enfant porte son nom, elle devra souscrire une reconnaissance avant la naissance de l’enfant auprès de la Mairie de son choix et impérativement avant la reconnaissance du père.

Reconnaissance du père

Lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant, il devra pour établir sa filiation, souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix .

•  Le nom de l’enfant

L’enfant porte le nom du premier parent qu’il le reconnaît.

S’il est reconnu par les deux parents simultanément, les parents doivent choisir par déclaration conjointe le nom de famille qu’ils attribueront soit :

• le nom de la mère
• le nom du père
• les deux noms accolés dans l’ordre choisi dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux

Le nom choisi au premier enfant sera identique pour le restant de la fratrie.

Baptême ou parrainage civil

Le baptême ou parrainage civil est une cérémonie au cours de laquelle devant monsieur le maire ou un élu, les parents désignent un parrain et une marraine à leur enfant qu’il placent sous protection.
La présence du parrain et de la marraine sont indispensable le jour de la cérémonie.

Le parrainage n’a aucune valeur juridique.
Vous pouvez effectuer un mois avant la cérémonie votre démarche.

Pièces à fournir :

• le livret de famille ou un acte de naissance de l’enfant
• la pièce d’identité des parents
• un justificatif de domicile
• la pièce d’identité, adresse et profession du parrain et de la marraine

Les conditions :

Les parents doivent être domiciliés dans la commune.